11.3 C
Paris
dimanche, 28 février 2021

Assurance auto résiliée pour non paiement : que faire ?

Accueil Auto / Moto Assurance auto résiliée pour non paiement : que faire ?

Tout comme l’assuré, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance dans certains cas de non respect des clauses du contrat.

Plusieurs raisons peuvent pousser votre compagnie d’assurance à résilier votre contrat, mais la principale et la plus répandue est le non paiement d’une cotisation. En effet, cette prime est en général payée d’une façon annuelle, mais peut être payée chaque mois, chaque trois mois ou encore chaque 6 mois pour faciliter le paiement.

Le Code des Assurances impose aux assurés de payer leur cotisation dans les 10 jours qui suivent la date fixée par l’assureur.

Quelles sont les conséquences du non paiement d’une assurance auto ?

Dans le cas où l’assuré ne paye pas ses cotisations, les conséquences fixées par la loi sont :

  • La suspension de l’assurance pendant 10 jours (dans ce cas, vous courez tous les risques de conduire sans assurance),
  • La compagnie d’assurance peut poursuivre son client en justice afin d’avoir ses cotisations non payées avec une pénalité de retard,
  • Le relevé d’information sera fiché avec la mention “résiliation pour impayé”

Ce dernier point aura de lourdes conséquences dans votre quête de nouvel assureur. Effectivement, les autres compagnies d’assurances refuseront de vous assurer, car vous serez considéré comme étant un client à risque, ou vous imposent des frais exorbitants.

Les étapes de la résiliation du contrat pour impayé

La procédure de la résiliation du contrat passe par plusieurs étapes. Premièrement, la compagnie vous envoie une lettre recommandée de mise en demeure, en vous demandant de payer vos cotisations dans les 10 jours qui suivent. Cette lettre est envoyée à la dernière adresse indiquée par le client, si ce dernier a changé son adresse sans pour autant le mentionner, ou si simplement, il n’a pas retiré son courrier, la lette reste effective.
Si après ces 10 jours, il n’y a pas de règlement de la part du client, l’assurance est suspendue pour une durée de 30 jours. En résumé, le client a une période de 40 jours pour payer ses primes. Après cette période, le client n’est plus assuré et il subira les conséquences d’une conduite sans assurance.

Remise en vigueur de l’assurance après paiement

Dans le cas où le client accepte de payer ses cotisations et ce, dans la période entre l’envoi de la lettre et les 40 jours qui suivent, son contrat est automatiquement remis en cours.

Il en est de même si le paiement a été fractionné par l’assureur.

PS : si le contrat a été résilié, ceci n’épargne pas l’assuré de payer ses primes.

Contestation des cotisations non payées par l’assuré

L’assuré peut, bien évidemment, contester le paiement de ces cotisations si ce dernier estime qu’il y a une erreur : contrat déjà payé, augmentation des primes non expliquée … Dans tous les cas, l’assuré doit avoir une preuve.

Si le courtier règle toutes ses cotisations, l’assurance doit également indiquer cela dans son relevé d’information et parfois il est possible de lui demander d’enlever la mention “impayé” qui va être très handicapante par la suite.

Que faire après une résiliation de contrat ?

Si l’assureur et l’assuré n’arrivent pas à trouver une solution, il y aura forcément une résiliation de contrat. Dans ce cas, le client est obligé d’agir vite.

En effet, ce n’est pas facile de trouver une nouvelle assurance en cas de résiliation de contrat par l’assureur. Effectivement, votre profil sera considéré comme “à risque”.

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez demander à votre assurance de vous laisser résilier votre assurance par vous-même. Sinon, vous pouvez vous tourner vers les assurances qui se spécialisent dans les “profils à risque”. Notons que les frais seront beaucoup plus importants que les assurances classiques.

Vous pouvez aussi faire appel à des courtiers spécialisés, qui agiront en tant qu’intermédiaires entre vous et votre assurance.

Voilà, maintenant vous savez tout sur les conséquences du non paiement des assurances auto. N’oubliez pas que durant toute la durée entre le premier avertissement et les 30 jours qui suivent vous n’êtes pas assuré en cas de sinistre, que vous soyez responsable ou victime, vous courez donc, tous les risques qui suivent la conduite sans assurance.

Dernier conseil, agissez très vite, car les choses vont s’avérer beaucoup plus compliquées que ce que vous pouvez penser.