Aujourd’hui, la retraite complémentaire est un droit pour toute personne ayant travaillé pendant une certaine période de sa vie dans le secteur privé, puisqu’elle est devenue obligatoire. De ce fait, en plus d’être affiliées à un régime de retraite de base, ces personnes sont aussi affiliées à un ou plusieurs régimes de retraites complémentaires. Mais qu’en est-il des formations professionnelles ? Et comment est calculée cette retraite ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Qu’est-ce que la retraite complémentaire
Le régime de retraite complémentaire est, comme son nom l’indique, une retraite qui a pour but de compléter la retraite de base en fournissant un revenu supplémentaire aux personnes qui en bénéficient. De la même manière que pour la retraite de base, ses cotisations sont obligatoires.
Chaque caisse de retraite complémentaire a alors pour obligation de fixer la part de rémunération qui doit être soumise aux cotisations. Une partie des cotisations complémentaires est versée par votre employeur, mais vous devrez, en tant qu’employé du secteur privé, verser le reste des cotisations. Si, en revanche, vous êtes dans une profession libérale ou que vous travaillez indépendamment (travailleurs non-salariés), vous devrez payer la part patronale et la part salariale.
Qui peut bénéficier de la retraite complémentaire ?
On le sait tous, après avoir travaillé longtemps, et en respectant certaines conditions, on a pratiquement tous droit à la retraite de nos jours, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public. Mais celle-ci ne représente qu’un pourcentage d’un salaire, qui peut être minime dans certains cas. Les pensions touchées sont parfois très maigres, surtout pour les travailleurs du secteur privé. En effet, leur pension de base est plafonnée et son calcul ne se fait pas sur la totalité de la rémunération, contrairement aux travailleurs du secteur public. Les cotisations de ces derniers n’ont pas de plafond maximum et c’est pourquoi ils ne peuvent bénéficier de la retraite complémentaire.
Et les personnes ayant suivi une formation professionnelle ?
Depuis peu, les formations professionnelles sont prises en compte pour la retraite complémentaire, mais doivent respecter certaines conditions. Lorsque celles-ci sont respectées, elles peuvent donner droit à des pensions auprès du régime général de la retraite complémentaire Agirc-Arrco ou de la Sécurité Sociale.
Pour le régime général de la Sécurité Sociale, l’attribution des retraites complémentaires se fait,
non pas en prenant en compte le salaire du stagiaire, mais un salaire forfaitaire, dans le cas où les formations ont été faites avant 2015. Pour les retraites complémentaires Agirc-Arrco, les personnes qui ont été en formation professionnelle peuvent toucher des droits de retraites complémentaires, mais sous certaines conditions :
- Les personnes en formation doivent avoir effectué des stages ouvrant droit à des indemnités de formation ;
- Être affilié à une institution comme Agirc-Arrco lorsque le contrat de travail a été rompu.
En revanche, ceci est n’est valable que pour les stagiaires ayant effectué une formation entre le 1er Juillet 1970 jusqu’au 31 Mars 1984. À partir du 1er Avril 1984, l’Unédic ne verse d’indemnités de formation que pour son compte. Et donc, l’État a pris en charge de manière totale la rémunération des chômeurs qui étaient en formation professionnelle. Si vous êtes dans le même cas, il est recommandé de se rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire en étant muni de :
- Votre attestation de stage ou des perceptions d’allocations Assédic de cette période ;
- Les attestations qui vous ont été délivrées par votre centre de formation ;
- Les bulletins de versement des indemnisations par ce même centre.
Pour en bénéficier, votre centre doit être agréé par l’Unédic.
Comme l’État ne souhaitait plus contribuer aux subventionnements des droits à la retraite complémentaire, au-delà du 31 Mars 1984, l’Agirc-Arrco n’attribue plus aucun droit de retraite complémentaire. Du 1er avril 1984 au 30 avril 1988, aucun droit de retraite complémentaire ne peut être touché ou reconnu pour les personnes ayant effectué des formations professionnelles.
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